Prohibited content :
I. Signaler un contenu odieux
Conformément à la réglementation, unaneem en sa qualité d'hébergeur met à la disposition des internautes un dispositif facilement accessible et visible sur chaque page d'article, permettant de signaler contenu portant sur :
- l'apologie des crimes contre l'humanité,
- l'incitation à la haine raciale,
- la pornographie enfantine,
- l'incitation à la violence,
- l'atteinte à la dignite humaine.
Le formulaire de signalement est disponible en cliquant sur le lien "signaler le contenu" localisé de manière systématique à droite de chaque article. Il est également possible d'adresser un courrier circonstancié à notre service Contenus Abusifs, unaneem, 17 rue du banquier, 75013 Paris, précisant la date, votre identité, l'adresse URL du contenu litigieux, sa description et l'identifiant de son auteur. Pour le signalement de ces activités illicites, les formes de la notification telles que prévues ci-dessous (voir 2) n'ont pas à être suivies.
II. Signaler un contenu protégé par les droits de propriété intellectuelle
En application de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, unaneem est soumis à une obligation de retirer tout contenu manifestement illicite, dès lors que nous en aurons eu effectivement connaissance ou d’en rendre l'accès impossible.
Ainsi, toute personne souhaitant porter à la connaissance de unaneem la présence d'une information ou d’un contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle sur le Site peut en informer unaneem en cliquant sur le lien "signaler le contenu" localisé de manière systématique à droite de chaque article ou en adressant un courrier circonstancié à notre service Contenus Abusifs, unaneem, 17 rue du banquier 75013 Paris.
Conformément aux termes de l'article 6-I-5 de la loi du 21 juin 2004, ladite notification devra mentionner l'ensemble des informations suivantes :
- la date de la notification
- l’identite du notifiant
- nom et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social
- la description des faits litigieux et leur localisation precise (ex : lien URL de l'article)
- les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits
- la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'editeur n'a pu être contacté.
Attention toute notification incomplète ne pourra être considérée comme valide.
A toutes fins utiles, il est rappelé que le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.
